CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues : sur le site web www.ozalee-intuitive.com situé au 40 allée de la blancharde, Gif sur Yvette, 91190 dont l’adresse e-mail est ozalee.intuitive@gmail.com et le numéro de téléphone est 06 10 89 52 83. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de ventes antérieurement à la passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

1- Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par Ozalee intuitive, ci-après dénommé "le Vendeur", auprès des clients, ci-après dénommés "le Client". Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 – Produits et services :

Le Vendeur propose une gamme variée de produits et services soigneusement sélectionnés pour répondre aux besoins et aux attentes de sa clientèle. Les produits sont décrits avec précision sur le site internet du Vendeur, accompagnés de photographies et d’illustrations permettant au Client de se faire une idée précise de leur aspect et de leurs caractéristiques. Les services proposés par le Vendeur comprennent notamment des consultations, des formations, des ateliers et des événements spéciaux, tous conçus pour offrir une expérience enrichissante et magique à ses clients. Les produits et services sont régulièrement mis à jour et enrichis pour offrir une sélection
toujours plus vaste et diversifiée. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue de produits et services à tout moment, en fonction des tendances du marché et des demandes de sa clientèle.
Le Vendeur s’engage à fournir des produits et services de qualité, en veillant à ce qu’ils répondent aux normes en vigueur et aux attentes des clients. En cas de doute ou de question concernant un produit ou un service, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur pour obtenir des informations complémentaires.

3 – Commandes :

Le processus de commande est simple et intuitif, permettant au Client de passer commande en ligne via le site internet du Vendeur, par téléphone ou par email. Sur le site internet, le Client peut parcourir le catalogue de produits et services, ajouter les articles de son choix à son panier et finaliser sa commande en suivant les instructions affichées à l’écran.

Toute commande est ferme et définitive dès réception du paiement. Le Client est tenu de vérifier attentivement le contenu de sa commande avant de la valider. En cas d’erreur ou d’omission, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur dans les meilleurs délais pour rectifier la situation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, de suspicion de fraude ou de problème de disponibilité des produits ou services commandés. Dans ce cas, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et tout paiement déjà effectué lui sera
intégralement remboursé.
Le Client peut également contacter le service client du Vendeur pour toute question ou demande d’information relative à sa commande, et bénéficie d’un suivi personnalisé tout au long du processus d’achat.

4- Prix et paiement :

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site internet du Vendeur et dans ses catalogues. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les tarifs en vigueur au
moment de la commande sont applicables. Les frais de livraison sont clairement indiqués lors du processus de commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de
paiement accepté par le Vendeur. Le Client est invité à choisir le mode de paiement qui lui convient le mieux au moment de finaliser sa commande. Le Vendeur s’engage à protéger les informations confidentielles de ses clients et à ne les utiliser que dans le cadre de la relation commerciale.
En cas de paiement par carte bancaire, le montant de la commande est débité immédiatement après la validation de la transaction. En cas de paiement par virement, la commande est validée dès réception du paiement sur le compte bancaire du Vendeur. En cas de non-paiement ou de paiement partiel de la commande, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cours, sans préjudice de tout recours en
dommages et intérêts. Tout paiement effectué par le Client est définitif et non remboursable, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur.

5 – Livraison :

Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais, généralement dans un délai de 1 à 4 semaines à compter de la validation de la commande. Toutefois, ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des produits, du lieu de livraison et des contraintes logistiques. Le Client est informé du délai estimé de livraison lors du processus de commande. Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter ce délai et informe le Client en cas de retard éventuel. En cas de problème de disponibilité ou de retard imprévu, le Client en est informé dans les meilleurs délais et a la possibilité d’annuler sa commande et d’obtenir un remboursement intégral.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont clairement indiqués lors du processus de commande. Le Vendeur propose plusieurs options de livraison, incluant la livraison standard, la livraison express et la livraison en point relais, afin de s’adapter aux besoins et aux préférences du Client.
Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans un emballage sécurisé pour garantir leur protection pendant le transport. Le Client est invité à vérifier l’état des produits à réception et à signaler tout dommage éventuel au transporteur et au service client du Vendeur dans les meilleurs délais.

6 – Droit de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de manière claire et non équivoque au Vendeur, par email, courrier postal ou tout autre moyen de communication disponible. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation joint à sa commande, mais ce n’est pas obligatoire.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Le Client est responsable de l’emballage et du transport des produits retournés jusqu’à leur réception par le Vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, ni aux produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, conformément aux dispositions légales en vigueur.

7 – Garantie :

Les produits vendus par le Vendeur sont garantis contre tout défaut de conformité ou vice caché conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Client doit informer le Vendeur dans les meilleurs délais en cas de réclamation.

8 – Responsabilité :

Le Vendeur s’engage à fournir des produits et services de qualité, mais décline toute responsabilité en cas d’utilisation impropre ou abusive des produits ou services vendus. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits et services, ainsi que des conséquences qui peuvent en découler.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect causé par l’utilisation des produits ou services vendus, notamment en cas de dommage corporel, matériel ou immatériel. Le Client reconnaît et accepte les limites de responsabilité du Vendeur, qui ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages indirects ou imprévisibles.
En cas de litige, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande payée par le Client. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects ou imprévisibles, ni des pertes de revenus, de bénéfices ou d’opportunités commerciales.
Le Client est invité à utiliser les produits et services vendus par le Vendeur avec précaution et discernement, en respectant les consignes d’utilisation et de sécurité fournies par le Vendeur. En cas de doute ou de question sur l’utilisation d’un produit ou service, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur pour obtenir des conseils et des informations complémentaires.

9 – Protection des données personnelles :

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client et à les utiliser uniquement dans le cadre de la relation commerciale établie. Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion des comptes clients et à l’envoi d’informations commerciales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en contactant le service client du Vendeur. Le Vendeur s’engage à traiter les demandes de manière diligente et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Client.
Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et sont ensuite supprimées ou anonymisées conformément à la législation en vigueur. Le Vendeur s’engage à informer le Client en cas de violation de la sécurité de ses données personnelles, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Vendeur peut être amené à transférer les données personnelles du Client à des prestataires de services ou des partenaires commerciaux dans le cadre de l’exécution des commandes ou de la fourniture des services. Dans ce cas, le Vendeur s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Client, et à veiller à ce que ces prestataires ou partenaires respectent les mêmes obligations de protection des données.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité du Vendeur et accepte le traitement de ses données personnelles dans les conditions et pour les finalités décrites dans ladite politique. Le Client peut consulter la politique de confidentialité du Vendeur sur son site internet ou en contactant le service client.

10 – Droit applicable et litiges :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou de différend découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes conditions générales de vente, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut de résolution amiable du litige dans un délai raisonnable, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de procédure en vigueur. Le Client peut également recourir à une médiation ou à un autre mode alternatif de règlement des litiges avant de saisir les tribunaux.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison effective des produits ou de la fourniture des services, conformément aux règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.